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Permis de construire Locaux N° 04402013Y1083

Permis de construire n° 04402013Y1083 à Bouguenais pour 690 m² de locaux, 5 Rue De L'aviation

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 772 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 5 Rue De L'aviation, à Bouguenais (44340).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI DE L'AVIATION et accordée le 19 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 septembre 2013, ouverture de chantier le 25 février 2014, achèvement déclaré le 1 juillet 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402013Y1083, déposé en mairie de Bouguenais.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2013

Dossier PC n° 04402013Y1083

Demandeur

SCI DE L'AVIATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402013Y1083 a été délivré le 19 septembre 2013, pour un projet situé 5 Rue De L'aviation. La demande émane de SCI DE L'AVIATION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 690 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CP479, CP574, CP575. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouguenais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 772 m²

Surface existante avant

1 146 m²

Surface créée

690 m²

Variation nette

+690 m²

Surface totale après

1 836 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2014

Achèvement (DAACT)

01/07/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/09/2013

Chantier (DOC)

25/02/2014

Achèvement (DAACT)

01/07/2014

Localisation du projet à Bouguenais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CP479 CP574 CP575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 146 m²	690 m²	0 m²	0 m²	0 m²	690 m²	1 836 m²
Total	1 146 m²	690 m²	0 m²	0 m²	0 m²	690 m²	1 836 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 146 m²	690 m²	690 m²	1 836 m²
dont Bureaux	197 m²	0 m²	0 m²	197 m²
dont Industrie	949 m²	0 m²	0 m²	949 m²
dont Entrepôt	0 m²	690 m²	690 m²	690 m²
Total locaux	1 146 m²	690 m²	690 m²	1 836 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'AVIATION

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 423197425
SIRET: 42319742500014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOUGUENAIS (44340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04402013Y1083
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 772 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 5 Rue De L'aviation, à Bouguenais (44340).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI DE L'AVIATION et accordée le 19 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 septembre 2013, ouverture de chantier le 25 février 2014, achèvement déclaré le 1 juillet 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402013Y1083, déposé en mairie de Bouguenais.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bouguenais

PC n°04402013Y1081 Logement Annulé

27 Rue De Beaulieu

Bouguenais (44340)

Transformation sans extension

05 sept. 2013 95 m² SDP

PC n°04402013Y1087 Logement Terminé

7 Chemi De La Cendrie

Bouguenais (44340)

Nouvelle construction

18 sept. 2013 84 m² SDP

PC n°04402013Y1091 Logement Terminé

3 Rue Phileas Fogg

Bouguenais (44340)

Nouvelle construction

18 sept. 2013 115 m² SDP

PC n°04402013Y1094 Logement Terminé

63 Rue Des Pontreaux

Bouguenais (44340)

Nouvelle construction

19 sept. 2013 91 m² SDP

DP n°04402013Y2272 Logement Terminé

Rue De La Gueriniere

Bouguenais (44340)

Diminution sans transformation

19 sept. 2013 20 m² SDP

PC n°04402013Y1082 Locaux Terminé

Rue De L'aviation

Bouguenais (44340)

Nouvelle construction

25 sept. 2013 13 260 m² SDP STAR REAL ESTATE

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