Permis de construire Logement N° 04402012Y1029

Permis de construire n° 04402012Y1029 à Bouguenais pour 47 m² de logement, 22 Rue De La Paix

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 26 février 2013

Dossier PC n° 04402012Y1029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Rue De La Paix, le permis de construire n° 04402012Y1029 a fait l'objet d'une décision le 26 février 2013 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BS376, BS379. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouguenais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

251 m²

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bouguenais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS376 BS379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 26 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 73 m²
Total 26 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUGUENAIS (44340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402012Y1029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 26 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 Rue De La Paix, à Bouguenais (44340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402012Y1029, déposé en mairie de Bouguenais.

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