Permis de construire à Bouguenais pour 571 m² de logement et locaux - 66 Rue De La Paix
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 20 juillet 2020 · Dossier PC n° 04402020Y1027 · Demandeur : PYLONES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04402020Y1027, délivré le 20 juillet 2020 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 66 Rue De La Paix, Bouguenais (44340). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PYLONES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 115 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. La surface se répartit entre 23 m² d'habitation et 284 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR478, BR564, BR565.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bouguenais
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 163 m² |
| Locaux | 124 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 408 m² |
| Total | 264 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 571 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 62 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 204 m² |
| Services publics | 62 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 204 m² |
| Total locaux | 124 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 408 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402020Y1027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44020 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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