Permis de construire Locaux N° 04401824Z0001

Permis de construire n° 04401824Z0001 à Bouaye pour 904 m² de locaux, 3 Route De La Foret

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2024

Dossier PC n° 04401824Z0001

Demandeur

LA HEURTE AU LIEVRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04401824Z0001, délivré le 28 mars 2024 à Bouaye (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 Route De La Foret. Le demandeur déclaré est LA HEURTE AU LIEVRES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 904 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP36, AP40, AP64. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 599 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouaye.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 827 m²

Surface existante avant

2 248 m²

Surface créée

904 m²

Variation nette

+904 m²

Surface totale après

3 152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/03/2024
3
Chantier (DOC)
26/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP36 AP40 AP64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouaye Code postal 44830 Identifiant INSEE 44018
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 248 m² 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 904 m² 3 152 m²
Total 2 248 m² 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 904 m² 3 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 248 m² 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 904 m² 3 152 m²
dont Bureaux 436 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 617 m²
dont Industrie 0 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 723 m²
dont Entrepôt 1 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 812 m²
Total locaux 2 248 m² 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 904 m² 3 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA HEURTE AU LIEVRES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
382616662
SIRET
38261666200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1991
Localisation
BOUAYE (44830)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04401824Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 827 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Route De La Foret, à Bouaye (44830).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA HEURTE AU LIEVRES et accordé le 28 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 mars 2024, ouverture de chantier le 26 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04401824Z0001, déposé en mairie de Bouaye.

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