Permis de construire n° 04401817Z1080 à Bouaye pour 867 m² de locaux, 3 Route De La Foret
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2018
Dossier PC n° 04401817Z1080
Demandeur
LA HEURTE AU LIEVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 avril 2018 à Bouaye (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04401817Z1080 porte sur un projet situé 3 Route De La Foret. Le projet est porté par LA HEURTE AU LIEVRES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 718 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 867 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP36, AP39, AP40. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 599 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2018
Achèvement (DAACT)
10/02/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bouaye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouaye Code postal 44830 Identifiant INSEE 44018
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 381 m² | 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 867 m² | 2 248 m² |
| Total | 1 381 m² | 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 867 m² | 2 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 381 m² | 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 867 m² | 2 248 m² |
| dont Bureaux | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² |
| dont Entrepôt | 945 m² | 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 867 m² | 1 812 m² |
| Total locaux | 1 381 m² | 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 867 m² | 2 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA HEURTE AU LIEVRES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 382616662
- SIRET
- 38261666200039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BOUAYE (44830)
Autres dossiers de LA HEURTE AU LIEVRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04401817Z1080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |