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Permis de construire Locaux N° 04401817Z1080

Permis de construire à Bouaye pour 867 m² de locaux - 3 Route De La Foret

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 718 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Route De La Foret, Bouaye (44830).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA HEURTE AU LIEVRES et accordé le 9 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2018, ouverture de chantier le 14 mai 2018, achèvement déclaré le 10 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401817Z1080, instruit par la commune de Bouaye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2018

Dossier PC n° 04401817Z1080

Demandeur

LA HEURTE AU LIEVRES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04401817Z1080, délivré le 9 avril 2018 à Bouaye (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Route De La Foret, Bouaye (44830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA HEURTE AU LIEVRES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 718 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 867 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP36, AP39, AP40.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 718 m²

Surface existante avant

1 381 m²

Surface créée

867 m²

Variation nette

+867 m²

Surface totale après

2 248 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2019.

Autorisation

9 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

10/02/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 5 jours

Durée du chantier

8 mois 27 jours

Délai total

10 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/04/2018

Chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

10/02/2019

Localisation du projet à Bouaye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP36 AP39 AP40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouaye Code postal 44830 Identifiant INSEE 44018
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 381 m²	867 m²	0 m²	0 m²	0 m²	867 m²	2 248 m²
Total	1 381 m²	867 m²	0 m²	0 m²	0 m²	867 m²	2 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	436 m²	0 m²	0 m²	436 m²
Entrepôt	945 m²	867 m²	867 m²	1 812 m²
Total locaux	1 381 m²	867 m²	867 m²	2 248 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA HEURTE AU LIEVRES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 382616662
SIRET: 38261666200039
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOUAYE (44830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04401817Z1080
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 718 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Route De La Foret, Bouaye (44830).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA HEURTE AU LIEVRES et accordé le 9 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2018, ouverture de chantier le 14 mai 2018, achèvement déclaré le 10 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401817Z1080, instruit par la commune de Bouaye.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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