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Permis de construire Locaux N° 04401822Z0011

Permis de construire n° 04401822Z0011 à Bouaye pour 52 m² de locaux, 21 Rue Des Coteaux De Grandlieu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 740 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 21 Rue Des Coteaux De Grandlieu, à Bouaye (44830).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OPUS IMMO et accordé le 21 avril 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2022, ouverture de chantier le 20 juin 2022, achèvement déclaré le 3 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04401822Z0011, déposé en mairie de Bouaye.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2022

Dossier PC n° 04401822Z0011

Demandeur

OPUS IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 avril 2022 à Bouaye (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04401822Z0011 porte sur un projet situé 21 Rue Des Coteaux De Grandlieu. Le projet est porté par OPUS IMMO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA315, ZA399, ZA406. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 740 m²

Surface existante avant

1 721 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

1 773 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2022

Achèvement (DAACT)

03/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/04/2022

Chantier (DOC)

20/06/2022

Achèvement (DAACT)

03/09/2022

Localisation du projet à Bouaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA315 ZA399 ZA406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouaye Code postal 44830 Identifiant INSEE 44018
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 721 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	1 773 m²
Total	1 721 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	1 773 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 721 m²	52 m²	52 m²	1 773 m²
dont Bureaux	279 m²	52 m²	52 m²	331 m²
dont Industrie	501 m²	0 m²	0 m²	501 m²
dont Entrepôt	941 m²	0 m²	0 m²	941 m²
Total locaux	1 721 m²	52 m²	52 m²	1 773 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPUS IMMO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 812098895
SIRET: 81209889500012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOUAYE (44830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04401822Z0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 740 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 21 Rue Des Coteaux De Grandlieu, à Bouaye (44830).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OPUS IMMO et accordé le 21 avril 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2022, ouverture de chantier le 20 juin 2022, achèvement déclaré le 3 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04401822Z0011, déposé en mairie de Bouaye.

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7 Route Des Mares

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28 Route De La Roderie

Bouaye (44830)

Extension sans transformation

07 avr. 2022 206 m² SDP

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4 Route Du Robelier

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51 Route De La Barre

Bouaye (44830)

Extension sans transformation

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