Permis de construire Logement N° 04401821Z1059

Permis de construire n° 04401821Z1059 à Bouaye pour 206 m² de logement, 28 Route De La Roderie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 7 avril 2022

Dossier PC n° 04401821Z1059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 7 avril 2022 à Bouaye (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04401821Z1059 porte sur un projet situé 28 Route De La Roderie.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 988 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouaye.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

988 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

261 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bouaye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouaye Code postal 44830 Identifiant INSEE 44018
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 261 m²
Total 55 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 261 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUAYE (44830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04401821Z1059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 7 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 988 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Route De La Roderie, à Bouaye (44830).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401821Z1059, déposé en mairie de Bouaye.

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