Permis de construire Logement N° 04401619A1012

Permis de construire n° 04401619A1012 à La Boissière-du-Doré pour 119 m² de logement, 5 La Rogerie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2019

Dossier PC n° 04401619A1012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 La Rogerie, le permis de construire n° 04401619A1012 a été délivré le 5 novembre 2019 à La Boissière-du-Doré (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 181 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A374, A375, A782. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Boissière-du-Doré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 181 m²

Surface existante avant

9 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2020

Achèvement (DAACT)

08/01/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/11/2019
Chantier (DOC)
05/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2021

Localisation du projet à La Boissière-du-Doré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A374 A375 A782

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Boissière-du-Doré Code postal 44430 Identifiant INSEE 44016
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 9 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 128 m²
Total 9 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOISSIERE-DU-DORE (LA) (44430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04401619A1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 181 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 La Rogerie, à La Boissière-du-Doré (44430).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 novembre 2019, ouverture de chantier le 5 avril 2020, achèvement déclaré le 8 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401619A1012, déposé en mairie de La Boissière-du-Doré.

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