Permis de construire Logement N° 04401619A1009

Permis de construire n° 04401619A1009 à La Boissière-du-Doré pour 98 m² de logement, Rue D'ancenis

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2019

Dossier PC n° 04401619A1009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Boissière-du-Doré (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04401619A1009 a été délivré le 12 septembre 2019, pour un projet situé Rue D'ancenis.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1299. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Boissière-du-Doré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

479 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2019

Achèvement (DAACT)

28/10/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/09/2019
Chantier (DOC)
09/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2020

Localisation du projet à La Boissière-du-Doré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Boissière-du-Doré Code postal 44430 Identifiant INSEE 44016
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLET (44330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04401619A1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue D'ancenis, à La Boissière-du-Doré (44430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2019, ouverture de chantier le 9 décembre 2019, achèvement déclaré le 28 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401619A1009, déposé en mairie de La Boissière-du-Doré.

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