Permis de construire Locaux N° 04401616A1008

Permis de construire n° 04401616A1008 à La Boissière-du-Doré pour 25 m² de locaux, 10 La Pequiniere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2016

Dossier PC n° 04401616A1008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04401616A1008, délivré le 12 septembre 2016 à La Boissière-du-Doré (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 10 La Pequiniere.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B575, B606, B656. Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Boissière-du-Doré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 273 m²

Surface existante avant

261 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2016

Achèvement (DAACT)

07/03/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
07/03/2017
Autorisation
12/09/2016
Chantier (DOC)
12/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2017

Localisation du projet à La Boissière-du-Doré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B575 B606 B656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Boissière-du-Doré Code postal 44430 Identifiant INSEE 44016
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m²
Locaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total 261 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
dont Bureaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total locaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BOISSIERE DU DORE (44430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04401616A1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 septembre 2016
Date de dépôt 07/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 273 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 La Pequiniere, à La Boissière-du-Doré (44430).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2016, ouverture de chantier le 12 septembre 2016, achèvement déclaré le 7 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04401616A1008, déposé en mairie de La Boissière-du-Doré.

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