Permis de construire à La Boissière-du-Doré pour 589 m² de locaux - La Pequiniere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2015
Dossier PC n° 04401614A1010
Demandeur
GAEC DE LA PEQUINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04401614A1010, délivré le 4 mars 2015 à La Boissière-du-Doré (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Pequiniere, La Boissière-du-Doré (44430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA PEQUINIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 589 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B563.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2016.
Autorisation
4 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2015
Achèvement (DAACT)
15/03/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois 5 jours
Durée du chantier
11 mois 6 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Boissière-du-Doré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pequiniere
Territoires administratifs
- Commune
- La Boissière-du-Doré Code postal 44430 Identifiant INSEE 44016
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 407 m² | 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² | 1 996 m² |
| Total | 1 407 m² | 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² | 1 996 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 407 m² | 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² | 1 996 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PEQUINIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 423565308
- SIRET
- 42356530800016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA BOISSIERE-DU-DORE (44430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04401614A1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2015 |
| Date de dépôt | 09/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |