Permis de construire n° 04401614A1010 à La Boissière-du-Doré pour 589 m² de locaux, La Pequiniere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2015
Dossier PC n° 04401614A1010
Demandeur
GAEC DE LA PEQUINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04401614A1010, délivré le 4 mars 2015 à La Boissière-du-Doré (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Pequiniere. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA PEQUINIERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 589 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B563. Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Boissière-du-Doré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2015
Achèvement (DAACT)
15/03/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Boissière-du-Doré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pequiniere
Territoires administratifs
- Commune
- La Boissière-du-Doré Code postal 44430 Identifiant INSEE 44016
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 407 m² | 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² | 1 996 m² |
| Total | 1 407 m² | 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² | 1 996 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 407 m² | 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² | 1 996 m² |
| Total locaux | 1 407 m² | 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² | 1 996 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PEQUINIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 423565308
- SIRET
- 42356530800016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA BOISSIERE-DU-DORE (44430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04401614A1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2015 |
| Date de dépôt | 09/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |