Permis de construire Locaux N° 04401524B0003

Permis de construire n° 04401524B0003 à Blain pour 191 m² de locaux, Le Pont Pietin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2024

Dossier PC n° 04401524B0003

Demandeur

ETABLISSEMENT PSYCHIATRIQUE DE LOIRE-ATLANTIQUE NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 avril 2024 à Blain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04401524B0003 porte sur un projet situé Le Pont Pietin. ETABLISSEMENT PSYCHIATRIQUE DE LOIRE-ATLANTIQUE NORD est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 191 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 950 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/05/2024, soit 24 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 70. Au total, le catalogue compte 923 permis de construire et déclarations préalables à Blain, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 950 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

191 m²

Surface totale après

191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/04/2024
3
Chantier (DOC)
12/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blain Code postal 44130 Identifiant INSEE 44015
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 950 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 191 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 191 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² -191 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total 191 m² 0 m² 191 m² 0 m² 191 m² 0 m² 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ETABLISSEMENT PSYCHIATRIQUE DE LOIRE-ATLANTIQUE NORD, un établissement public d'hospitalisation basé à Blain. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

ETABLISSEMENT PSYCHIATRIQUE DE LOIRE-ATLANTIQUE NORD

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
264400540
SIRET
26440054000011
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1960
Localisation
BLAIN (44130)

Autres dossiers de ETABLISSEMENT PSYCHIATRIQUE DE LOIRE-ATLANTIQUE NORD

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04401524B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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