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Permis de construire Locaux N° 04401519B1051

Permis de construire n° 04401519B1051 à Blain pour 125 m² de locaux, 29 Rue Du Ch Teau D'eau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 149 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 29 Rue Du Ch Teau D'eau, à Blain (44130).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE BLAIN et accordé le 26 juillet 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2019, ouverture de chantier le 26 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04401519B1051, déposé en mairie de Blain.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2019

Dossier PC n° 04401519B1051

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE BLAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juillet 2019 à Blain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04401519B1051 porte sur un projet situé 29 Rue Du Ch Teau D'eau. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE BLAIN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1207. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 914 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blain.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 149 m²

Surface existante avant

1 039 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

1 164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/07/2019

Chantier (DOC)

26/09/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Blain Code postal 44130 Identifiant INSEE 44015
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 039 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	1 164 m²
Total	1 039 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	1 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	772 m²	125 m²	125 m²	897 m²
Autres activités	267 m²	0 m²	0 m²	267 m²
dont Entrepôt	267 m²	0 m²	0 m²	267 m²
Total locaux	1 039 m²	125 m²	125 m²	1 164 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE BLAIN

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244400453
SIRET: 24440045300035
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1993
Localisation: BLAIN (44130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04401519B1051
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 149 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 29 Rue Du Ch Teau D'eau, à Blain (44130).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE BLAIN et accordé le 26 juillet 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2019, ouverture de chantier le 26 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04401519B1051, déposé en mairie de Blain.

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