Permis de construire Locaux N° 04401518B1115

Permis de construire à Blain pour 563 m² de locaux - 20 Du Chateau D'eau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2019

Dossier PC n° 04401518B1115

Demandeur

ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS

Cette page présente le permis de construire n° 04401518B1115, délivré le 15 mars 2019 à Blain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 Du Chateau D'eau, Blain (44130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 600 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 185 m² en bureaux, 378 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1475, C1487.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 600 m²

Surface créée

563 m²

Variation nette

+563 m²

Surface totale après

563 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2020.

Autorisation

15 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

03/07/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 1 jour

Durée du chantier

9 mois 17 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/03/2019
Chantier (DOC)
16/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2020

Localisation du projet à Blain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1475 C1487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blain Code postal 44130 Identifiant INSEE 44015
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 563 m²
Total 0 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Entrepôt 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²
Total locaux 0 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 563 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775605405
SIRET
77560540500593
Code APE (NAF)
88.10C - Aide par le travail
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04401518B1115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Du Chateau D'eau, Blain (44130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS et accordé le 15 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2019, achèvement déclaré le 3 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401518B1115, instruit par la commune de Blain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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