Permis de construire à Blain pour 254 m² de logement - La Rabatelais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2016
Dossier PC n° 04401516B1050
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04401516B1050, délivré le 14 septembre 2016 à Blain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Rabatelais, Blain (44130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 270 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XN119.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2019.
Autorisation
14 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2017
Achèvement (DAACT)
02/01/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois 19 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Blain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Blain Code postal 44130 Identifiant INSEE 44015
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 254 m² |
| Locaux | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 51 m² |
| Total | 305 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 305 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLAIN (44130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04401516B1050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |