Permis de construire à Blain pour 2 067 m² de locaux - 12 Rue Pierre Waldeck-Rousseau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 août 2016
Dossier PC n° 04401516B1034
Demandeur
EHPAD ISAC DE ROHAN
Cette page présente le permis de construire n° 04401516B1034, délivré le 10 août 2016 à Blain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Rue Pierre Waldeck-Rousseau, Blain (44130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EHPAD ISAC DE ROHAN. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 067 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR98, AR99, AR100.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2021.
Autorisation
10 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2017
Achèvement (DAACT)
26/01/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois 21 jours
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Blain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Blain Code postal 44130 Identifiant INSEE 44015
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 152 m² | 2 067 m² | 0 m² | 3 092 m² | 0 m² | 0 m² | 4 127 m² |
| Total | 5 152 m² | 2 067 m² | 0 m² | 3 092 m² | 0 m² | 0 m² | 4 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 152 m² | 2 067 m² | 0 m² | 3 092 m² | 0 m² | 0 m² | 4 127 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD ISAC DE ROHAN
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 264400219
- SIRET
- 26440021900012
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- BLAIN (44130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04401516B1034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |