Permis de construire Locaux N° 04401513F1089

Permis de construire à Blain pour 1 655 m² de locaux - Bd De Bretagne

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2014

Dossier PC n° 04401513F1089

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04401513F1089, délivré le 12 juin 2014 à Blain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Bd De Bretagne, Blain (44130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 781 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 655 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO556, AO527.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 781 m²

Surface existante avant

1 510 m²

Surface créée

1 655 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

1 655 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2016.

Autorisation

12 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2015

Achèvement (DAACT)

15/09/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
15/09/2016
Autorisation
12/06/2014
Chantier (DOC)
23/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2016

Localisation du projet à Blain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO556 AO527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blain Code postal 44130 Identifiant INSEE 44015
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 510 m² 1 655 m² 0 m² 1 510 m² 0 m² 145 m² 1 655 m²
Total 1 510 m² 1 655 m² 0 m² 1 510 m² 0 m² 145 m² 1 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 510 m² 1 655 m² 0 m² 1 510 m² 0 m² 145 m² 1 655 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLAIN (44130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04401513F1089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 juin 2014
Date de dépôt 15/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 781 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd De Bretagne, Blain (44130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2014, ouverture de chantier le 23 janvier 2015, achèvement déclaré le 15 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401513F1089, instruit par la commune de Blain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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