Permis de construire n° 04401512F1116 à Blain pour 373 m² de locaux, 18 Rue Wotton Basset
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2013
Dossier PC n° 04401512F1116
Demandeur
L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04401512F1116 a été délivré le 27 mars 2013 à Blain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 18 Rue Wotton Basset. Le dossier a été déposé par L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 954 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en habitation.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR368. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 914 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2014
Achèvement (DAACT)
22/01/2015
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Blain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blain Code postal 44130 Identifiant INSEE 44015
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 130 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | -191 m² | 939 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 282 m² |
| Total | 1 130 m² | 91 m² | 282 m² | 0 m² | 282 m² | 91 m² | 1 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 282 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 282 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 282 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 342119724
- SIRET
- 34211972400017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- NANTES (44200)
Autres dossiers de L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04401512F1116 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |