Retour aux permis de construire de Le Bignon

Permis de construire Locaux N° 04401424A0008

Permis de construire à Le Bignon pour 136 m² de locaux - 17 Rue Des Azalees Le Square Du Champ Cartier - Lot 2

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Des Azalees Le Square Du Champ Cartier - Lot 2, Le Bignon (44140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALJLB44 et accordé le 16 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juillet 2024, ouverture de chantier le 23 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401424A0008, instruit par la commune de Le Bignon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2024

Dossier PC n° 04401424A0008

Demandeur

ALJLB44

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04401424A0008, délivré le 16 juillet 2024 à Le Bignon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 17 Rue Des Azalees Le Square Du Champ Cartier - Lot 2, Le Bignon (44140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALJLB44. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR181.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

601 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/07/2024

Chantier (DOC)

23/09/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Bignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Square Du Champ Cartier - Lot 2

Territoire administratif

Commune: Le Bignon Code postal 44140 Identifiant INSEE 44014
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	136 m²	136 m²
Total	0 m²	136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	136 m²	136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	136 m²	136 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALJLB44

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 987809621
SIRET: 98780962100012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LES SORINIERES (44840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04401424A0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Des Azalees Le Square Du Champ Cartier - Lot 2, Le Bignon (44140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALJLB44 et accordé le 16 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juillet 2024, ouverture de chantier le 23 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401424A0008, instruit par la commune de Le Bignon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Bignon

PC n°0440142500057 Logement Autorisé

Rue De La Rousselière

Le Bignon (44140)

Nouvelle construction

21 mai 2026 1 156 m² SDP KHOR IMMO SAS

PC n°0440142500056 Logement Autorisé

Rue De La Rousseliere La Rousseliere

Le Bignon (44140)

Nouvelle construction

21 mai 2026 380 m² SDP KHOR IMMO SAS

PC n°0440142500055 Logement Autorisé

Rue De La Rousselière

Le Bignon (44140)

Nouvelle construction

21 mai 2026 591 m² SDP KHOR IMMO SAS

PC n°0440142500046 Locaux Commencé

6 Rue De L'hommeau

Le Bignon (44140)

Extension sans transformation

03 avr. 2026 626 m² SDP SOFIMMO 7

PC n°0440142600003 Logement Autorisé

Lotissement Les Allées De La Rousselière - Lot 14

Le Bignon (44140)

Nouvelle construction

24 mars 2026 97 m² SDP

PC n°0440142500054 Logement Autorisé

La Rousseliere Lotissement Les Allees De La Rousselie

Le Bignon (44140)

Nouvelle construction

20 mars 2026 81 m² SDP

Autres types d'autorisations à Le Bignon

Permis d'aménager à Le Bignon

11 autorisations

Permis de démolir à Le Bignon

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Bignon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Bignon

Autres types d'autorisations à Le Bignon

Caractéristiques du projet