Permis de construire n° 04401414A1019 au Bignon pour 55 m² de locaux, 8Bis Beausejour
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 8 août 2014
Dossier PC n° 04401414A1019
Demandeur
BEAUSEJOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04401414A1019 a fait l'objet d'une décision le 8 août 2014 au Bignon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 8Bis Beausejour. Le projet est porté par BEAUSEJOUR.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW90, ZW129. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 484 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beausejour
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bignon Code postal 44140 Identifiant INSEE 44014
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 616 m² | 55 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 35 m² | 1 651 m² |
| Total | 1 616 m² | 55 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 35 m² | 1 651 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 616 m² | 55 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 35 m² | 1 651 m² |
| Total locaux | 1 616 m² | 55 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 35 m² | 1 651 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEAUSEJOUR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418416152
- SIRET
- 41841615200019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LE BIGNON (44140)
Autres dossiers de BEAUSEJOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04401414A1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 8 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |