Permis de construire Logement N° 04401314T1012

Permis de construire à Besné pour 1 301 m² de logement - Zac Les Hameaux Du Parc Allee Des Sorbiers

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2014

Dossier PC n° 04401314T1012

Demandeur

ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM

Cette page présente le permis de construire n° 04401314T1012, délivré le 25 septembre 2014 à Besné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Zac Les Hameaux Du Parc Allee Des Sorbiers, Besné (44160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 224 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 7 T3, 8 T4, dont 17 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW122, ZW121, ZW120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 224 m²

Surface créée

1 301 m²

Variation nette

+1 301 m²

Surface totale après

1 301 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2017.

Autorisation

25 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2015

Achèvement (DAACT)

09/01/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
09/01/2017
Autorisation
25/09/2014
Chantier (DOC)
20/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2017

Localisation du projet à Besné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZW122 ZW121 ZW120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Allee Des Sorbiers

Territoire administratif

Commune
Besné Code postal 44160 Identifiant INSEE 44013
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 301 m² 1 301 m²
Total 0 m² 1 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 301 m² 1 301 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 17
Individuels groupés 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 7 8 - - 17
- 11,8 % 41,2 % 47,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM

Voir les 155 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
867801334
SIRET
86780133400063
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04401314T1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 septembre 2014
Date de dépôt 09/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en individuel, pour 1 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 224 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Les Hameaux Du Parc Allee Des Sorbiers, Besné (44160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM et accordé le 25 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2014, ouverture de chantier le 20 avril 2015, achèvement déclaré le 9 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 7 T3, 8 T4, dont 17 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04401314T1012, instruit par la commune de Besné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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