Permis de construire n° 04401024T0037 à Batz-sur-Mer pour 263 m² de locaux, 50 Rue Du Croisic
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2025
Dossier PC n° 04401024T0037
Demandeur
BISCUITERIE SAINT GUENOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 50 Rue Du Croisic, le permis de construire n° 04401024T0037 a été délivré le 7 mars 2025 à Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). BISCUITERIE SAINT GUENOLE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 263 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC50, AC52, AC53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Batz-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Batz-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Batz-sur-Mer Code postal 44740 Identifiant INSEE 44010
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 566 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 829 m² |
| Total | 566 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 829 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 566 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 829 m² |
| Total locaux | 566 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 829 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BISCUITERIE SAINT GUENOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 340535863
- SIRET
- 34053586300013
- Code APE (NAF)
- 10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
- Localisation
- BATZ SUR MER (44740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04401024T0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |