Permis de construire n° 04401024T0026 à Batz-sur-Mer pour 108 m² de logement, 26 Rue Du Doireau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2025
Dossier PC n° 04401024T0026
Demandeur
FIBATZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04401024T0026 a été délivré le 2 janvier 2025, pour un projet situé 26 Rue Du Doireau. FIBATZ figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 157 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK27. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Batz-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Batz-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Batz-sur-Mer Code postal 44740 Identifiant INSEE 44010
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FIBATZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 943018309
- SIRET
- 94301830900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE POULIGUEN (44510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04401024T0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |