Permis de construire à Basse-Goulaine pour 377 m² de locaux - 2 Rue De Tasmanie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2025
Dossier PC n° 0440092500005
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU CENTRE AQUATIQUE DE BASSE-GOULAINE ET DE SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE
Cette page présente le permis de construire n° 0440092500005, délivré le 11 juin 2025 à Basse-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue De Tasmanie, Basse-Goulaine (44115). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU CENTRE AQUATIQUE DE BASSE-GOULAINE ET DE SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 377 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP659, AP1159, AP1162.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 9 jours
Localisation du projet à Basse-Goulaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Basse-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44009
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 240 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 3 617 m² |
| Total | 3 240 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 3 617 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 240 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 3 617 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU CENTRE AQUATIQUE DE BASSE-GOULAINE ET DE SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 200021376
- SIRET
- 20002137600021
- Code APE (NAF)
- 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
- Localisation
- BASSE GOULAINE (44115)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0440092500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2025 |
| Date de dépôt | 20/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |