Permis de construire n° 04400922Z1011 à Basse-Goulaine pour 186 m² de locaux, Rue Du General Leclerc
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2022
Dossier PC n° 04400922Z1011
Demandeur
COMMUNE DE BASSE-GOULAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du General Leclerc, le permis de construire n° 04400922Z1011 a été délivré le 20 mai 2022 à Basse-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE BASSE-GOULAINE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB320. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 631 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-Goulaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2022
Achèvement (DAACT)
28/10/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Basse-Goulaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44009
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 885 m² | 186 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 106 m² | 991 m² |
| Total | 885 m² | 186 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 106 m² | 991 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | -80 m² | 0 m² |
| Autres activités | 805 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 991 m² |
| dont Bureaux | 805 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 991 m² |
| Total locaux | 885 m² | 186 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 106 m² | 991 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BASSE-GOULAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400095
- SIRET
- 21440009500128
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BASSE GOULAINE (44115)
Autres dossiers de COMMUNE DE BASSE-GOULAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400922Z1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |