Permis de construire à Basse-Goulaine pour 175 m² de logement - 18 - 20 Rue Orion Lotissement Les Landes De La Herdrie -
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2018
Dossier PC n° 04400918Z1060
Demandeur
BASSE GOULAINE HERDRIE
Cette page présente le permis de construire n° 04400918Z1060, délivré le 27 juillet 2018 à Basse-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 18 - 20 Rue Orion Lotissement Les Landes De La Herdrie -, Basse-Goulaine (44115). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BASSE GOULAINE HERDRIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 678 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO1211.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2022.
Autorisation
27 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2019
Achèvement (DAACT)
20/06/2022
Délai autorisation - chantier
10 mois 28 jours
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Basse-Goulaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Les Landes De La Herdrie -
Territoire administratif
- Commune
- Basse-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44009
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
| Total | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BASSE GOULAINE HERDRIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 829880525
- SIRET
- 82988052500011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PLERIN (22190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400918Z1060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |