Permis de construire Logement N° 04400918Z1058

Permis de construire à Basse-Goulaine pour 1 048 m² de logement - 1 Au 16 Impasse Cephee Lotissement Les Landes De La Herdrie -

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2018

Dossier PC n° 04400918Z1058

Demandeur

BASSE GOULAINE HERDRIE

Cette page présente le permis de construire n° 04400918Z1058, délivré le 25 octobre 2018 à Basse-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Au 16 Impasse Cephee Lotissement Les Landes De La Herdrie -, Basse-Goulaine (44115). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BASSE GOULAINE HERDRIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 092 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T3, 5 T4, 1 T5, dont 13 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO1210.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 092 m²

Surface créée

1 048 m²

Variation nette

+1 048 m²

Surface totale après

1 048 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2022.

Autorisation

25 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2019

Achèvement (DAACT)

20/06/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 29 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/10/2018
Chantier (DOC)
24/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2022

Localisation du projet à Basse-Goulaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO1210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Landes De La Herdrie -

Territoire administratif

Commune
Basse-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44009
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 048 m² 1 048 m²
Total 0 m² 1 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 048 m² 1 048 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 13
Individuels groupés 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 5 1 - 13
- - 53,8 % 38,5 % 7,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BASSE GOULAINE HERDRIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
829880525
SIRET
82988052500011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400918Z1058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en individuel, pour 1 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 092 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Au 16 Impasse Cephee Lotissement Les Landes De La Herdrie -, Basse-Goulaine (44115).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BASSE GOULAINE HERDRIE et accordé le 25 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2018, ouverture de chantier le 24 mai 2019, achèvement déclaré le 20 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T3, 5 T4, 1 T5, dont 13 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400918Z1058, instruit par la commune de Basse-Goulaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Basse-Goulaine

Autres types d'autorisations à Basse-Goulaine