Permis de construire n° 04400917Z1046 à Basse-Goulaine pour 154 m² de locaux, Rue De La Giraudiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 19 septembre 2017
Dossier PC n° 04400917Z1046
Demandeur
GIRAUDIERE ENERGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04400917Z1046 a fait l'objet d'une décision le 19 septembre 2017 à Basse-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Giraudiere. Le demandeur déclaré est GIRAUDIERE ENERGIES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO50, AO51, AO76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 631 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-Goulaine.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Basse-Goulaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44009
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 31 900 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 32 054 m² |
| Total | 31 900 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 32 054 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 31 900 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 32 054 m² |
| Total locaux | 31 900 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 32 054 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GIRAUDIERE ENERGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 752280891
- SIRET
- 75228089100017
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BASSE GOULAINE (44115)
Autres dossiers de GIRAUDIERE ENERGIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400917Z1046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 19 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |