Permis de construire n° 04400913Z1001 à Basse-Goulaine pour 150 m² de locaux, La Giraudiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2013
Dossier PC n° 04400913Z1001
Demandeur
GIRAUDIERE ENERGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 avril 2013 à Basse-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04400913Z1001 porte sur un projet situé La Giraudiere. GIRAUDIERE ENERGIES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO50, AO51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 631 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-Goulaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Basse-Goulaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Giraudiere
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44009
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 31 903 m² | 150 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | -54 m² | 31 849 m² |
| Total | 31 903 m² | 150 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | -54 m² | 31 849 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 31 903 m² | 150 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | -54 m² | 31 849 m² |
| Total locaux | 31 903 m² | 150 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | -54 m² | 31 849 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GIRAUDIERE ENERGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 752280891
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BASSE-GOULAINE (44115)
Autres dossiers de GIRAUDIERE ENERGIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400913Z1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |