Permis de construire n° 04400917Z1005 à Basse-Goulaine pour 172 m² de logement, 4 Rue Du Bois Brule
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2017
Dossier PC n° 04400917Z1005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Du Bois Brule, le permis de construire n° 04400917Z1005 a été délivré le 17 mars 2017 à Basse-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 648 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO294, AO296, AO298. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 631 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-Goulaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2020. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
17 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2018
Achèvement (DAACT)
25/10/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Basse-Goulaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44009
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage, Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 172 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 112 m² | 172 m² |
| Total | 60 m² | 172 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 112 m² | 172 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOEMEUR (56270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400917Z1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |