Permis de construire Locaux N° 04400916Z1059

Permis de construire n° 04400916Z1059 à Basse-Goulaine pour 11 165 m² de locaux, Centre Commercial Pole Sud Route De Clisson

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2017

Dossier PC n° 04400916Z1059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04400916Z1059 a été délivré le 23 mars 2017 à Basse-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Centre Commercial Pole Sud Route De Clisson.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 11 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 165 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP180, AP276, AP277. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 631 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-Goulaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 128 m²

Surface existante avant

54 521 m²

Surface créée

11 165 m²

Variation nette

+11 165 m²

Surface totale après

65 686 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2017

Achèvement (DAACT)

15/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/03/2017
Chantier (DOC)
29/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2019

Localisation du projet à Basse-Goulaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP180 AP276 AP277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Clisson

Territoires administratifs

Commune
Basse-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44009
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 54 521 m² 11 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 165 m² 65 686 m²
Total 54 521 m² 11 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 165 m² 65 686 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 54 521 m² 11 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 165 m² 65 686 m²
Total locaux 54 521 m² 11 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 165 m² 65 686 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASSE-GOULAINE (44115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400916Z1059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 128 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Centre Commercial Pole Sud Route De Clisson, à Basse-Goulaine (44115).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mars 2017, ouverture de chantier le 29 mai 2017, achèvement déclaré le 15 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04400916Z1059, déposé en mairie de Basse-Goulaine.

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