Permis de construire n° 04400813A1010 à Divatte-sur-Loire pour 398 m² de locaux, L Abattis
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 août 2013
Dossier PC n° 04400813A1010
Demandeur
GAEC DE L OREE DU BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L Abattis, le permis de construire n° 04400813A1010 a été délivré le 28 août 2013 à Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). GAEC DE L OREE DU BOIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 398 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont M127, M37, M39. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 715 permis de construire et déclarations préalables référencés à Divatte-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Divatte-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Abattis
Territoires administratifs
- Commune
- Divatte-sur-Loire Code postal 44450 Identifiant INSEE 44029
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 580 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 1 978 m² |
| Total | 1 580 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 1 978 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 580 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 1 978 m² |
| Total locaux | 1 580 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 1 978 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L OREE DU BOIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410655955
- SIRET
- 41065595500012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BARBECHAT (44450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400813A1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |