Retour aux permis de construire de Assérac

Permis de construire Locaux N° 04400612T1037

Permis de construire à Assérac pour 30 m² de locaux - 1 Rue De L Estran Pen Be

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 045 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De L Estran Pen Be, Assérac (44410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JOSSO et accordé le 21 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2013, ouverture de chantier le 4 mars 2013, achèvement déclaré le 17 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400612T1037, instruit par la commune de Assérac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2013

Dossier PC n° 04400612T1037

Demandeur

JOSSO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04400612T1037, délivré le 21 janvier 2013 à Assérac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue De L Estran Pen Be, Assérac (44410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JOSSO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 045 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

30 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2013.

Autorisation

21 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2013

Achèvement (DAACT)

17/07/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Durée du chantier

4 mois 13 jours

Délai total

5 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

21/01/2013

Chantier (DOC)

04/03/2013

Achèvement (DAACT)

17/07/2013

Localisation du projet à Assérac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pen Be

Territoire administratif

Commune: Assérac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44006
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²
Total	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOSSO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 505316711
SIRET: 50531671100017
Code APE (NAF): 03.21Z - Aquaculture en mer
Localisation: ASSERAC (44410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04400612T1037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	21 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 045 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De L Estran Pen Be, Assérac (44410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JOSSO et accordé le 21 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2013, ouverture de chantier le 4 mars 2013, achèvement déclaré le 17 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400612T1037, instruit par la commune de Assérac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Assérac

PC n°0440062600008 Logement Autorisé

18 Rue Du Pont Aux Pages

Assérac (44410)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 171 m² SDP ARNY

PC n°0440062500026 Locaux Autorisé

Kerjacob

Assérac (44410)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 58 m² SDP CHEDOTAL

DP n°0440062600014 Logement Autorisé

3 Rue Anjela Duval

Assérac (44410)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 7 m² SDP

PC n°0440062500028 Logement Autorisé

Rue De La Grande Vigne

Assérac (44410)

Nouvelle construction

13 mars 2026 108 m² SDP

PC n°0440062500018 Logement Commencé

5 Rue Des Aigrettes

Assérac (44410)

Nouvelle construction

07 nov. 2025 107 m² SDP

PC n°0440062500013 Logement Autorisé

37 Rue Du Pont De Bois

Assérac (44410)

Extension sans transformation

24 oct. 2025 113 m² SDP

Autres types d'autorisations à Assérac

Permis d'aménager à Assérac

12 autorisations

Permis de démolir à Assérac

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Assérac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Assérac

Autres types d'autorisations à Assérac

Caractéristiques du projet