Permis de construire n° 04400613T1005 à Assérac pour 1 841 m² de locaux, Kerarno
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2013
Dossier PC n° 04400613T1005
Demandeur
GAEC CADRO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04400613T1005 a été délivré le 3 mai 2013 à Assérac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Kerarno. GAEC CADRO figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 841 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX8. Au total, 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Assérac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2014
Achèvement (DAACT)
03/09/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Assérac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerarno
Territoires administratifs
- Commune
- Assérac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44006
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 281 m² | 1 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 841 m² | 3 122 m² |
| Total | 1 281 m² | 1 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 841 m² | 3 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 281 m² | 1 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 841 m² | 3 122 m² |
| Total locaux | 1 281 m² | 1 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 841 m² | 3 122 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CADRO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 451350276
- SIRET
- 45135027600015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ASSERAC (44410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400613T1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2013 |
| Date de dépôt | 03/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |