Permis de construire à Assérac pour 1 841 m² de locaux - Kerarno
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2013
Dossier PC n° 04400613T1005
Demandeur
GAEC CADRO
Cette page présente le permis de construire n° 04400613T1005, délivré le 3 mai 2013 à Assérac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Kerarno, Assérac (44410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC CADRO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 841 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX8.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2015.
Autorisation
3 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2014
Achèvement (DAACT)
03/09/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
11 mois 12 jours
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Assérac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerarno
Territoire administratif
- Commune
- Assérac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44006
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 281 m² | 1 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 841 m² | 3 122 m² |
| Total | 1 281 m² | 1 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 841 m² | 3 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 281 m² | 1 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 841 m² | 3 122 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CADRO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 451350276
- SIRET
- 45135027600015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ASSERAC (44410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400613T1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2013 |
| Date de dépôt | 03/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |