Permis de construire Mixte N° 0440052501065

Permis de construire n° 0440052501065 à Chaumes-en-Retz pour 1 186 m² de logement et locaux, 56 All Des Pierres Rousses

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2025

Dossier PC n° 0440052501065

Demandeur

CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 décembre 2025 à Chaumes-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0440052501065 porte sur un projet situé 56 All Des Pierres Rousses. La demande émane de CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 378 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 5 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 951 m² d'habitation et 235 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC526, AC378, G1685. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 943 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumes-en-Retz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 378 m²

Surface créée

1 186 m²

Variation nette

+1 186 m²

Surface totale après

1 186 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
16/12/2025
3
Chantier (DOC)
20/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaumes-en-Retz

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC526 AC378 G1685

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaumes-en-Retz Code postal 44320 Identifiant INSEE 44005
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 951 m² 951 m²
Locaux 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Total 0 m² 1 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 186 m² 1 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Total locaux 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 5 3 - 10
- - 20,0 % 50,0 % 30,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200067346
SIRET
20006734600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2017
Localisation
PORNIC (44210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440052501065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 378 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 56 All Des Pierres Rousses, à Chaumes-en-Retz (44320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ et accordé le 16 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 décembre 2025, ouverture de chantier le 20 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 5 T4 et 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 951 m² d'habitation et 235 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440052501065, déposé en mairie de Chaumes-en-Retz.

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