Permis de construire Logement N° 04400524D1007

Permis de construire n° 04400524D1007 à Chaumes-en-Retz pour 186 m² de logement, 3 Rue De La Saulzaie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2024

Dossier PC n° 04400524D1007

Demandeur

YALO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2024 à Chaumes-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04400524D1007 porte sur un projet situé 3 Rue De La Saulzaie. Le demandeur déclaré est YALO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD801, AD803. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 943 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumes-en-Retz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

413 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2026.

Autorisation

18 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/03/2026

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/03/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2026

Localisation du projet à Chaumes-en-Retz

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD801 AD803

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaumes-en-Retz Code postal 44320 Identifiant INSEE 44005
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YALO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891867129
SIRET
89186712900019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PORNIC (44210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400524D1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue De La Saulzaie, à Chaumes-en-Retz (44320).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par YALO et accordé le 18 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mars 2024, achèvement déclaré le 15 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400524D1007, déposé en mairie de Chaumes-en-Retz.

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