Permis de construire n° 04400523D1099 à Chaumes-en-Retz pour 622 m² de locaux, Le Grand Degate
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2024
Dossier PC n° 04400523D1099
Demandeur
GAEC LA BOULE DES HOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04400523D1099, délivré le 5 mars 2024 à Chaumes-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Grand Degate. Le demandeur déclaré est GAEC LA BOULE DES HOUX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 622 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F119. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 943 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumes-en-Retz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaumes-en-Retz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumes-en-Retz Code postal 44320 Identifiant INSEE 44005
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 674 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 3 296 m² |
| Total | 2 674 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 3 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 674 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 3 296 m² |
| Total locaux | 2 674 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 3 296 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA BOULE DES HOUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 449353291
- SIRET
- 44935329100015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHAUMES EN RETZ (44680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400523D1099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |