Permis de construire Locaux N° 04400521D1084

Permis de construire n° 04400521D1084 à Chaumes-en-Retz pour 1 201 m² de locaux, Impasse Du Persereau - Za Du Butai

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2021

Dossier PC n° 04400521D1084

Demandeur

ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chaumes-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04400521D1084 a été délivré le 3 décembre 2021, pour un projet situé Impasse Du Persereau - Za Du Butai. Le dossier a été déposé par ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 201 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 943 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumes-en-Retz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 492 m²

Surface créée

1 201 m²

Variation nette

+1 201 m²

Surface totale après

1 201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/12/2021
3
Chantier (DOC)
07/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaumes-en-Retz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Butai

Territoires administratifs

Commune
Chaumes-en-Retz Code postal 44320 Identifiant INSEE 44005
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 201 m² 1 201 m²
Total 0 m² 1 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 201 m² 1 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 201 m² 1 201 m²
dont Bureaux 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²
dont Entrepôt 0 m² 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 794 m² 794 m²
Total locaux 0 m² 1 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 201 m² 1 201 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775605405
SIRET
77560540500593
Code APE (NAF)
88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
NANTES (44000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400521D1084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 492 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Impasse Du Persereau - Za Du Butai, à Chaumes-en-Retz (44320).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS et accordé le 3 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 décembre 2021, ouverture de chantier le 7 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400521D1084, déposé en mairie de Chaumes-en-Retz.

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