Permis de construire n° 04400518D1139 à Chaumes-en-Retz pour 243 m² de locaux, La Rabelais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2019
Dossier PC n° 04400518D1139
Demandeur
CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04400518D1139, délivré le 16 janvier 2019 à Chaumes-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Rabelais. Le demandeur déclaré est CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C185P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 939 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumes-en-Retz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaumes-en-Retz
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumes-en-Retz Code postal 44320 Identifiant INSEE 44005
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 443 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 1 686 m² |
| Total | 1 443 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 1 686 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 443 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 1 686 m² |
| dont Industrie | 1 443 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 1 686 m² |
| Total locaux | 1 443 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 1 686 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 537433187
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NANTES (44300)
Autres dossiers de CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400518D1139 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |