Permis de construire Logement N° 04400516D1024

Permis de construire à Chaumes-en-Retz pour 609 m² de logement - 1 Impasse Des Caillebottes Chemere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2016

Dossier PC n° 04400516D1024

Demandeur

MACORETZ

Cette page présente le permis de construire n° 04400516D1024, délivré le 30 mai 2016 à Chaumes-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Impasse Des Caillebottes Chemere, Chaumes-en-Retz (44320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MACORETZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 908 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, dont 1 individuel et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G2378.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

908 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

609 m²

Variation nette

+375 m²

Surface totale après

609 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/05/2016
3
Chantier (DOC)
29/09/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaumes-en-Retz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G2378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemere

Territoire administratif

Commune
Chaumes-en-Retz Code postal 44320 Identifiant INSEE 44005
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 234 m² 609 m² 0 m² 234 m² 0 m² 375 m² 609 m²
Total 234 m² 609 m² 0 m² 234 m² 0 m² 375 m² 609 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 1
Logements collectifs 8
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 5 1 - - 9
- 33,3 % 55,6 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MACORETZ

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
SIREN
338903313
SIRET
33890331300025
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
SAINT-PERE-EN-RETZ (44320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400516D1024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements (1 individuel, 8 collectifs), pour 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 908 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Impasse Des Caillebottes Chemere, Chaumes-en-Retz (44320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MACORETZ et accordé le 30 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mai 2016, ouverture de chantier le 29 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400516D1024, instruit par la commune de Chaumes-en-Retz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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