Permis de construire n° 04400516D1024 à Chaumes-en-Retz pour 609 m² de logement, 1 Impasse Des Caillebottes Chemere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2016
Dossier PC n° 04400516D1024
Demandeur
MACORETZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Impasse Des Caillebottes Chemere, le permis de construire n° 04400516D1024 a été délivré le 30 mai 2016 à Chaumes-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est MACORETZ.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 908 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 9 logements, dont 1 individuel et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3 et 1 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G2378. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 939 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumes-en-Retz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Chaumes-en-Retz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemere
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumes-en-Retz Code postal 44320 Identifiant INSEE 44005
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 234 m² | 609 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 375 m² | 609 m² |
| Total | 234 m² | 609 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 375 m² | 609 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 8 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 5 | 1 | - | - | 9 |
| - | 33,3 % | 55,6 % | 11,1 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MACORETZ
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
- SIREN
- 338903313
- SIRET
- 33890331300025
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SAINT-PERE-EN-RETZ (44320)
Autres dossiers de MACORETZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400516D1024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |