Permis de construire Locaux N° 04400320W1071

Permis de construire n° 04400320W1071 à Ancenis-Saint-Géréon pour 80 m² de locaux, 167 Rue Gustave Eiffel

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2021

Dossier PC n° 04400320W1071

Demandeur

SCI DES DUCS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04400320W1071, délivré le 14 janvier 2021 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 167 Rue Gustave Eiffel. Le projet est porté par SCI DES DUCS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0L554. Au total, 738 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancenis-Saint-Géréon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 202 m²

Surface existante avant

394 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
04/01/2022
Autorisation
14/01/2021
3
Chantier (DOC)
04/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0L554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 394 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 474 m²
Total 394 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Autres activités 94 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 174 m²
dont Bureaux 94 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 174 m²
Total locaux 394 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 474 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES DUCS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889026910
SIRET
88902691000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MESANGER (44522)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400320W1071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 janvier 2021
Date de dépôt 04/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 202 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 167 Rue Gustave Eiffel, à Ancenis-Saint-Géréon (44150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DES DUCS et accordée le 14 janvier 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 janvier 2021, ouverture de chantier le 4 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04400320W1071, déposé en mairie d'Ancenis-Saint-Géréon.

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