Permis de construire Logement N° 04400320W1061

Permis de construire n° 04400320W1061 à Ancenis-Saint-Géréon pour 114 m² de logement, Rue Bareme

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 11 janvier 2021

Dossier PC n° 04400320W1061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 11 janvier 2021 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04400320W1061 porte sur un projet situé Rue Bareme.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0S269. Ce dossier s'inscrit parmi les 738 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancenis-Saint-Géréon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

55 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0S269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 38 m² 76 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Locaux 92 m² 0 m² 0 m² 16 m² 76 m² -92 m² 0 m²
Total 92 m² 38 m² 76 m² 16 m² 76 m² 22 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANCENIS-SAINT-GEREON (44150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400320W1061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 11 janvier 2021
Date de dépôt 10/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Bareme, à Ancenis-Saint-Géréon (44150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04400320W1061, déposé en mairie d'Ancenis-Saint-Géréon.

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