Permis de construire Logement N° 04400320W1052

Permis de construire n° 04400320W1052 à Ancenis-Saint-Géréon pour 67 m² de logement, Le Bois Mouchet

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2020

Dossier PC n° 04400320W1052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04400320W1052 a été délivré le 8 octobre 2020, pour un projet situé Le Bois Mouchet.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1110. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 738 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancenis-Saint-Géréon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

870 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

67 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D1110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Locaux 75 m² 0 m² 0 m² 8 m² 67 m² -75 m² 0 m²
Total 75 m² 0 m² 67 m² 8 m² 67 m² -8 m² 67 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOIRE AUXENCE (44370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400320W1052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bois Mouchet, à Ancenis-Saint-Géréon (44150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04400320W1052, déposé en mairie d'Ancenis-Saint-Géréon.

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