Déclaration préalable Locaux N° 04400320W2142

Déclaration préalable n° 04400320W2142 à Ancenis-Saint-Géréon pour 2 m² de locaux

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2020

Dossier DP n° 04400320W2142

Demandeur

LOIRE ATLANTIQUE NUMERIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 octobre 2020 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04400320W2142 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par LOIRE ATLANTIQUE NUMERIQUE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 732 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancenis-Saint-Géréon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOIRE ATLANTIQUE NUMERIQUE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
812827830
SIRET
81282783000017
Code APE (NAF)
61.90Z - Autres activités de télécommunication
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2015
Localisation
NANTES CEDEX 01 (44041)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400320W2142
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LOIRE ATLANTIQUE NUMERIQUE et accordée le 1 octobre 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04400320W2142, déposé en mairie d'Ancenis-Saint-Géréon.

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