Permis de construire Logement N° 04400317W1021

Permis de construire à Ancenis-Saint-Géréon pour 3 094 m² de logement - 242 Rue Du General Leclerc

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 août 2017

Dossier PC n° 04400317W1021

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 04400317W1021, délivré le 29 août 2017 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 242 Rue Du General Leclerc, Ancenis-Saint-Géréon (44150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 666 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 52 logements, dont 4 individuels et 48 collectifs. La répartition par taille comprend 29 T2, 16 T3, 5 T4, 2 T5, dont 27 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0R483, 0R450.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 666 m²

Surface créée

3 094 m²

Variation nette

+3 094 m²

Surface totale après

3 094 m²

Logements créés

52

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2019.

Autorisation

29 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2017

Achèvement (DAACT)

17/10/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/08/2017
Chantier (DOC)
22/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2019

Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0R483 0R450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 094 m² 3 094 m²
Total 0 m² 3 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 094 m² 3 094 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements individuels 4
Logements collectifs 48
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 29 16 5 2 - 52
- 55,8 % 30,8 % 9,6 % 3,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824381305
SIRET
82438130500013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LA MADELEINE (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400317W1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements (4 individuels, 48 collectifs), pour 3 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 666 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 242 Rue Du General Leclerc, Ancenis-Saint-Géréon (44150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE et accordé le 29 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2017, ouverture de chantier le 22 décembre 2017, achèvement déclaré le 17 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T2, 16 T3, 5 T4, 2 T5, dont 27 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400317W1021, instruit par la commune de Ancenis-Saint-Géréon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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