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Permis de construire Locaux N° 04400314W1039

Permis de construire à Ancenis-Saint-Géréon pour 148 m² de locaux - Pl Alsace Lorraine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl Alsace Lorraine, Ancenis-Saint-Géréon (44150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ANCENIS et accordé le 22 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2015, achèvement déclaré le 18 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400314W1039, instruit par la commune de Ancenis-Saint-Géréon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2015

Dossier PC n° 04400314W1039

Demandeur

COMMUNE D'ANCENIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04400314W1039, délivré le 22 janvier 2015 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Pl Alsace Lorraine, Ancenis-Saint-Géréon (44150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'ANCENIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0S182.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 320 m²

Surface existante avant

908 m²

Surface créée

148 m²

Surface totale après

908 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2019.

Autorisation

22 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

18/02/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois 11 jours

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans

Dépôt

18/02/2019

Autorisation

22/01/2015

Chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

18/02/2019

Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0S182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	908 m²	0 m²	148 m²	0 m²	148 m²	0 m²	908 m²
Total	908 m²	0 m²	148 m²	0 m²	148 m²	0 m²	908 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	727 m²	148 m²	0 m²	148 m²	875 m²
Équipements publics	181 m²	0 m²	148 m²	0 m²	33 m²
Total locaux	908 m²	148 m²	148 m²	0 m²	908 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ANCENIS

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214400038
SIRET: 21440003800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ANCENIS CEDEX (44156)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04400314W1039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 janvier 2015
Date de dépôt	18/02/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl Alsace Lorraine, Ancenis-Saint-Géréon (44150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ANCENIS et accordé le 22 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2015, achèvement déclaré le 18 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400314W1039, instruit par la commune de Ancenis-Saint-Géréon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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