Permis de construire Locaux N° 04400223A1017

Permis de construire n° 04400223A1017 à Aigrefeuille-sur-Maine pour 296 m² de locaux, Rue Du Friche Audouin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2023

Dossier PC n° 04400223A1017

Demandeur

C2MV PLAQUISTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04400223A1017 a été délivré le 13 décembre 2023 à Aigrefeuille-sur-Maine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Friche Audouin. C2MV PLAQUISTE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC701, ZC705. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 404 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigrefeuille-sur-Maine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 403 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+296 m²

Surface totale après

296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/12/2023
3
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aigrefeuille-sur-Maine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC701 ZC705

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aigrefeuille-sur-Maine Code postal 44140 Identifiant INSEE 44002
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
Total 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
dont Bureaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
dont Entrepôt 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total locaux 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C2MV PLAQUISTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
500401617
SIRET
50040161700021
Code APE (NAF)
43.31Z - Travaux de plâtrerie
Localisation
AIGREFEUILLE SUR MAINE (44140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400223A1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 403 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Friche Audouin, à Aigrefeuille-sur-Maine (44140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par C2MV PLAQUISTE et accordé le 13 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 décembre 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400223A1017, déposé en mairie d'Aigrefeuille-sur-Maine.

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