Permis de construire n° 04400215A1056 à Aigrefeuille-sur-Maine pour 33 m² de locaux, 8 Rue Du Friche Audouin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2015
Dossier PC n° 04400215A1056
Demandeur
EMEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04400215A1056, délivré le 10 septembre 2015 à Aigrefeuille-sur-Maine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 8 Rue Du Friche Audouin. Le demandeur déclaré est EMEA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 754 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC561. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 404 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigrefeuille-sur-Maine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2015
Achèvement (DAACT)
04/03/2016
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Aigrefeuille-sur-Maine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigrefeuille-sur-Maine Code postal 44140 Identifiant INSEE 44002
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 389 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 422 m² |
| Total | 389 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 389 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 422 m² |
| dont Bureaux | 137 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 170 m² |
| dont Entrepôt | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² |
| Total locaux | 389 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 422 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMEA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 524567419
- SIRET
- 52456741900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AIGREFEUILLE SUR MAINE (44140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400215A1056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |