Permis de construire à Abbaretz pour 2 880 m² de locaux - Ld La Boutardiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2014
Dossier PC n° 04400114C1006
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04400114C1006, délivré le 23 avril 2014 à Abbaretz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld La Boutardiere, Abbaretz (44170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 880 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YW41.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2014.
Autorisation
23 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2014
Achèvement (DAACT)
30/11/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois 10 jours
Durée du chantier
5 mois 28 jours
Délai total
7 mois 7 jours
Localisation du projet à Abbaretz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Abbaretz Code postal 44170 Identifiant INSEE 44001
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 890 m² | 2 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 880 m² | 6 770 m² |
| Total | 3 890 m² | 2 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 880 m² | 6 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 890 m² | 2 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 880 m² | 6 770 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ABBARETZ (44170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400114C1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |