Permis de construire n° 04400114C1003 à Abbaretz pour 1 423 m² de locaux, Ld Le Houx
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2014
Dossier PC n° 04400114C1003
Demandeur
DE L'ILEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Le Houx, le permis de construire n° 04400114C1003 a été délivré le 23 avril 2014 à Abbaretz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). DE L'ILEX figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 423 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR57. L'ensemble des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Abbaretz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2015
Achèvement (DAACT)
31/03/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Abbaretz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Abbaretz Code postal 44170 Identifiant INSEE 44001
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 958 m² | 1 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 423 m² | 2 381 m² |
| Total | 958 m² | 1 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 423 m² | 2 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 958 m² | 1 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 423 m² | 2 381 m² |
| Total locaux | 958 m² | 1 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 423 m² | 2 381 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE L'ILEX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 331055822
- SIRET
- 33105582200018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ABBARETZ (44170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400114C1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2014 |
| Date de dépôt | 25/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |